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GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DES CONTRIBUABLES ET DES COMMERCANTS, TAXES ET VENTE DES OBJETS DE LUXE
Hachette - EAN : 9782011266286
Édition papier
EAN : 9782011266286
Paru le : 1 août 2016
9,50 €
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- EAN13 : 9782011266286
- Réf. éditeur : 6456972
- Collection : GENERALITES
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 32
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 62gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Guide pratique à l'usage des contribuables et des commerçants pour l'application des taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux, la vente des objets de luxe et les établissements de luxe. (Lois du 31 décembre 1917, du 24 mars 1918, et décret du 29 mars 1918) contenant le commentaire détaillé des textes, l'énumération des obligations des commerçants, la liste des objets de luxe, les modèles officiels des livres et carnets à tenir par le commerçant
Date de l'édition originale : 1918
Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
