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COMITE DE DEFENSE DES ENFANTS TRADUITS EN JUSTICE. MARSEILLE, DECHEANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE
Hachette - EAN : 9782011268174
Édition papier
EAN : 9782011268174
Paru le : 1 août 2016
9,50 €
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- EAN13 : 9782011268174
- Réf. éditeur : 6582902
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 40
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 73gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille. Rapport sur la question : Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers ? par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895...
Date de l'édition originale : 1895
Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
