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DROIT FRANCAIS, SUBROGATION ET RENONCIATION A L'HYPOTHEQUE LEGALE DES FEMMES MARIEES, THESE
Hachette - EAN : 9782011289001
Édition papier
EAN : 9782011289001
Paru le : 1 août 2016
19,50 €
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- EAN13 : 9782011289001
- Réf. éditeur : 6939758
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 200
- Format : 1.10 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 292gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Droit romain : des "Res mancipi". Droit français : de la Subrogation et de la renonciation à l'hypothèque légale des femmes mariées. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Lyon, le 5 mai 1892, par Victor Bouvard,...
Date de l'édition originale : 1892
Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr