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DELIBERATION DES ETATS, FORME DE REGLEMENT, CONVENTIONS ENTRE ETATS & PROPRIETAIRES DU CANAL ROYAL
Hachette - EAN : 9782011300980
Édition papier
EAN : 9782011300980
Paru le : 1 août 2016
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- EAN13 : 9782011300980
- Réf. éditeur : 7123137
- Collection : HISTOIRE
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 32
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 64gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...
Date de l'édition originale : 1740
Sujet de l'ouvrage : Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1740-01-19]Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
