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REGLEMENT FAIT PAR LES GENS DES TROIS ETATS DU PAYS DE LANGUEDOC ASSEMBLES PAR LE MANDEMENT DU ROY
Hachette - EAN : 9782011301024
Édition papier
EAN : 9782011301024
Paru le : 1 août 2016
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- EAN13 : 9782011301024
- Réf. éditeur : 7122644
- Collection : HISTOIRE
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 40
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 75gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme
Date de l'édition originale : 1762
Sujet de l'ouvrage : Etats de Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1762-11-06]Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
