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DISSERTATION LA FEMME MARIEE SOUS LE REGIME DOTAL, INSCRIPTION HYPOTHECAIRE & BIENS DE SON MARI
Hachette - EAN : 9782011320162
Édition papier
EAN : 9782011320162
Paru le : 1 août 2016
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- EAN13 : 9782011320162
- Réf. éditeur : 7543778
- Collection : GENERALITES
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 40
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 73gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Dissertation sur la question de savoir si la femme, mariée sous le régime dotal, a besoin de prendre une inscription hypothécaire, pour conserver son hypothèque légale sur les biens de son mari, à raison des créances dérivant de ses biens paraphernaux, par M. Duport-Lavillette,...
Date de l'édition originale : 1819
Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
