Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
DU TRANSFERT DE LA PROPRIETE PAR L'EFFET DES CONVENTIONS, EN DROIT FRANCAIS. DISSERTATIONS
Hachette - EAN : 9782011327772
Édition papier
EAN : 9782011327772
Paru le : 1 août 2016
16,50 €
15,64 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782011327772
- Réf. éditeur : 7387067
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 190gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Faculté de droit de Toulouse. De l'Exception "non numeratae pecuniae", en droit romain. Du Transfert de la propriété par l'effet des conventions, en droit français. Dissertations pour le doctorat... par M. Gil (Jacques-Philippe-Paulin),...
Date de l'édition originale : 1855
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
