CONTENTIEUX FISCAL

Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.

Sommaire :

Chapitre 1– La juridiction gracieuses
1 - Principes généraux
2 - Les conditions de recevabilité
3 - L'autorité compétente pour statuer
4 - L'appréciation de la demande
5 - La décision
6 - La décharge de responsabilité
7 - Les voies de recours

Chapitre 2 – La réclamation préalable
1 - Le domaine
2 - Les régles de compétences
3 - L'instruction
4 - Les conséquences
5 - La médiation

Chapitre 3 – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale
1 - Le dispositif général
2 - La mise en oeuvre

Chapitre 4 – Le contentieux administratif
1 - L'instance devant le tribunal administratif
2 - L'appel devant la cour administrative d’appel
3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat
4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des frais

Chapitre 5 – Les procédures d'urgence
1 - Le sursis de paiement
2 - Le sursis à exécution
3 - Les référés

Chapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir
1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours
2 - Les conditions de recevabilité
3 - L'intérêt direct et personnel
4 - Les effets

Chapitre 7 – La mise en cause de la responsabilité de l'État
1 - Les principes
2 - La faute
3 - La procédure en réparation

Chapitre 8 – Le contentieux judiciaire
1 - La procédure devant le tribunal de grande instance
2 - Les recours devant la cours d'appel
3 - L'instance devant la Cour de cassation
4 - Le précés devant la juridiction de renvoi

Chapitre 9– Le contentieux communautaire
1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal
2 - Les recours
3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenne

Chapitre 10 – La contentieux européen
1 - La procédure de recevabilité
2 - Le champ d'application

 Public cible :
- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal
- les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG)
- les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »

L’auteur : 
Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut international des sciences fiscales.