DE LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE BOIS ET FORETS ET LOCATAIRES DE CHASSES - DOMMAGES AUX CHA

Hachette - EAN : 9782013081108
SOREL ALEXANDRE
Édition papier

EAN : 9782013081108

Paru le : 1 mai 2017

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  • EAN13 : 9782013081108
  • Réf. éditeur : 8998760
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 mai 2017
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 184
  • Format : 0.90 x 15.60 x 23.40 cm
  • Poids : 246gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...
    Date de l'édition originale : 1861

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
    Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

    Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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