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RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION POUR L'EXAMEN DE LA LEGALITE DES MESURES FISCALES SUR LE RECENSEMENT
Hachette - EAN : 9782013762687
Édition papier
EAN : 9782013762687
Paru le : 1 juil. 2016
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- EAN13 : 9782013762687
- Réf. éditeur : 6293277
- Collection : GENERALITES
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 juil. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 26
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 56gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Rapport fait par M. Aphe Teste, au nom de la commission nommée par le conseil municipal d'Avignon, pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement. 1841. Extrait de la "Gazette du Midi" du 5 aout 1811, où des faits relatifs à cette séance sont soigneusement discutés et passés en revue. - Discours prononcé par M. Pamard aîné,... dans la séance du 13 aout 1841
Date de l'édition originale : 1841
Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
