Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
NOTE RELATIVE AUX EMPRUNTS DEPARTEMENTAUX ET MUNICIPAUX EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI
Hachette - EAN : 9782014474787
Édition papier
EAN : 9782014474787
Paru le : 1 déc. 2016
9,50 €
9,00 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782014474787
- Réf. éditeur : 4901482
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 26
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 45gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Note relative aux emprunts départementaux et municipaux ; Examen de la proposition de loi de M. Siegfried et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création d'une caisse des emprunts départementaux et communaux ; Le crédit communal belge. Numéro 28
Date de l'édition originale : 1892
Collection : Bureau d'études parlementaires ; N° 28
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
