Guide pratique du droit du design - 2e éd. - Entreprises et designers

Dunod - EAN : 9782100726530

Isabelle Marcus Mandel,Tamara Bootherstone,Pierre Massot

Édition papier

EAN : 9782100726530

Paru le : 17 juin 2015

39,00 € 36,97 €

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Résumé : L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode…). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.
Biographie : Avocat à la Cour. Il dirige le cabinet Arenaire dédié au droit de la propriété intellectuelle.