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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2019
Doc Francaise - EAN : 9782111573000
Édition papier
EAN : 9782111573000
Paru le : 20 déc. 2023
20,00 €
18,96 €
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- EAN13 : 9782111573000
- Réf. éditeur : 57300
- Collection : COUR DES COMPTE
- Editeur : Doc Francaise
- Date Parution : 20 déc. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 328
- Format : H:211 mm L:148 mm E:19 mm
- Poids : 467gr
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Résumé :
Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2019 par les juridictions financières.
Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d’avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.
