1941 GENESE ET DEVELOPPEMENTS DUNE LOI SUR LARCHEOLOGIE

Doc Francaise - EAN : 9782111576605
COMITE D'HISTOIRE DU
Édition papier

EAN : 9782111576605

Paru le : 3 oct. 2024

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  • EAN13 : 9782111576605
  • Editeur : Doc Francaise
  • Date Parution : 3 oct. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 928
  • Format : 4.70 x 16.20 x 23.90 cm
  • Poids : 1.494kg
  • Résumé :

    Les évolutions du droit de l’archéologie


    Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l’archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu’à celle du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d’élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte historique, juridique et administratif. Les auteurs retracent en six chapitres les enjeux institutionnels, patrimoniaux et sociétaux qui ont façonnés, et construisent encore, le droit de l'archéologie.

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