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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021
Doc Francaise - EAN : 9782111576759
Édition papier
EAN : 9782111576759
Paru le : 24 juin 2022
20,00 €
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- EAN13 : 9782111576759
- Editeur : Doc Francaise
- Date Parution : 24 juin 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 280
- Format : H:211 mm L:148 mm E:18 mm
- Poids : 405gr
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Résumé :
Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.
Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.
