Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
60 ANS D'EXECUTION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF - UN COLLOQUE ORGANISE PAR LA SECTION DU RAPP
EAN : 9782111740211
Paru le : 7 août 2024
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782111740211
- Editeur : Doc Francaise
- Date Parution : 7 août 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 228
- Format : 1.40 x 16.10 x 23.90 cm
- Poids : 412gr
-
Résumé :
Ce colloque organisé par le Conseil d’État et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, est l’occasion de retracer l’évolution du droit de l’exécution depuis l’origine.
Le colloque du 24 octobre 2023, organisé par le Conseil d’État et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, est l’occasion de retracer l’évolution du droit de l’exécution depuis l’origine et de s’interroger sur les nouveaux défis rencontrés par le juge de l’exécution. La première table ronde présente l’évolution en France des procédures d’exécution depuis la loi du 8 février 1995 qui a « libéré » les pouvoirs d’injonction du juge administratif et a transféré aux juridictions du fond le suivi de l’exécution de leurs décisions, avant que la loi du 23 mars 2019 ne vienne compléter ce dispositif permettant au juge administratif de prononcer des injonctions d’office, et parachevant ainsi la juridictionnalisation de la procédure d’exécution.