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CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958 - TEXTE INTEGRAL EN VIGUEUR
Doc Francaise - EAN : 9782111740297
Édition papier
EAN : 9782111740297
Paru le : 30 mars 2024
4,00 €
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- EAN13 : 9782111740297
- Editeur : Doc Francaise
- Date Parution : 30 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : 0.70 x 11.00 x 18.00 cm
- Poids : 98gr
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Résumé :
Le texte fondateur de la Ve République à jour des dernières modifications (IVG)
La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique français
Cette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Elle intègre également les trois textes fondamentaux auxquels renvoie son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.
Enfin, la liste intégrale des vingt-cinq révisions réalisées depuis sa mise en œuvre en 1958 en fait un outil de référence indispensable pour connaître notre loi fondamentale et comprendre ses évolutions.
