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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE - LE GUIDE PRATIQUE.
EAN : 9782124655571
Paru le : 14 nov. 2016
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- EAN13 : 9782124655571
- Réf. éditeur : 783487
- Collection : DROIT & PME
- Editeur : Afnor
- Date Parution : 14 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 86
- Format : 0.80 x 16.20 x 24.00 cm
- Poids : 232gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !