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CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE
PUF - EAN : 9782130451303
Édition papier
EAN : 9782130451303
Paru le : 1 août 1993
29,41 €
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- EAN13 : 9782130451303
- Réf. éditeur : 010610
- Collection : GRANDES THESES
- Editeur : PUF
- Date Parution : 1 août 1993
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : 2.30 x 14.90 x 21.70 cm
- Poids : 552gr
- Résumé : Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
