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Justice et responsabilité de l'État
PUF - EAN : 9782130531074
Édition papier
EAN : 9782130531074
Paru le : 23 avr. 2022
22,50 €
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- EAN13 : 9782130531074
- Réf. éditeur : 007101
- Collection : DROIT ET JUSTIC
- Editeur : PUF
- Date Parution : 23 avr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 314
- Format : H:217 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 425gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : On constate que le développement de la notion de responsabilité de l'Etat s'est réalisée parallèlement dans de nombreux Etats européens et qu'il correspond à une phase de progrès des démocraties occidentales. Il est important de savoir si aujourd'hui toute faute ou erreur imputable aux services publiques de la justice susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, peut être comparée dans les divers Etats européens qui connaissent un système juridictionnel comparable au nôtre.
