Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
DROIT DE L'EXECUTION
PUF - EAN : 9782130558927
Édition papier
EAN : 9782130558927
Paru le : 26 janv. 2009
30,50 €
28,91 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
- EAN13 : 9782130558927
- Réf. éditeur : 241750
- Collection : THEMIS
- Editeur : PUF
- Date Parution : 26 janv. 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 416
- Format : 2.30 x 15.10 x 21.70 cm
- Poids : 555gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.