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REPARER L'IRREPARABLE - LES REPARATIONS AUX VICTIMES DEVANT LA CPI
PUF - EAN : 9782130571797
Édition papier
EAN : 9782130571797
Paru le : 16 mars 2009
19,50 €
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- EAN13 : 9782130571797
- Réf. éditeur : 243770
- Editeur : PUF
- Date Parution : 16 mars 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 204
- Format : 1.70 x 15.00 x 21.70 cm
- Poids : 310gr
- Résumé : La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
