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MANUEL DE DROIT DE LA FAILLITE
PUF - EAN : 9782130801771
Édition papier
EAN : 9782130801771
Paru le : 7 juil. 2021
22,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782130801771
- Réf. éditeur : 858005
- Collection : DROIT FONDAMENT
- Editeur : PUF
- Date Parution : 7 juil. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 2.20 x 15.00 x 21.70 cm
- Poids : 538gr
- Résumé : Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
