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    LES GRANDS ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

    PUF - EAN : 9782130813217
    SUDRE FREDERIC
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    Édition papier

    EAN : 9782130813217

    Paru le : 18 sept. 2019

    49,90 € 47,30 €
    Epuisé
    Remplacé par : 9782130830276
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    • EAN13 : 9782130813217
    • Réf. éditeur : 047969
    • Collection : THEMIS
    • Editeur : PUF
    • Date Parution : 18 sept. 2019
    • Disponibilite : Epuisé
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 988
    • Format : 4.60 x 15.40 x 22.00 cm
    • Poids : 1.126kg
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
    De la collection
    1. Les grandes notions du droit public
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    2. LES GRANDS ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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    3. Droit de la commande publique
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    4. DROIT DES OBLIGATIONS. TOME 2
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    5. DROIT FISCAL
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    6. Les grandes décisions de la jurisprudence civile
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    7. Droit du commerce international
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    8. Procédure pénale
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    9. Droit des obligations. Tome 1
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    10. Droit de l'incarcération
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    1. LES GRANDS ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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    3. droit europeen et international des droits de l'homme (9e ed)
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    4. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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    5. la convention europeenne des droits de l'homme (7e ed) qsj 2513
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    6. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (8ED) QSJ 2513
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    8. DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (13ED)
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    10. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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