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Droit du commerce international
PUF - EAN : 9782130830580
Édition papier
EAN : 9782130830580
Paru le : 11 sept. 2024
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- EAN13 : 9782130830580
- Réf. éditeur : 341649
- Collection : THEMIS
- Editeur : PUF
- Date Parution : 11 sept. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:217 mm L:151 mm E:34 mm
- Poids : 880gr
- Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
