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    LES GRANDS ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

    PUF - EAN : 9782130864738
    SUDRE FREDERIC
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    Nouveauté

    Édition papier

    EAN : 9782130864738

    Paru le : 7 mai 2025

    51,50 € 48,82 €
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    • EAN13 : 9782130864738
    • Réf. éditeur : 378429
    • Collection : THEMIS
    • Editeur : PUF
    • Date Parution : 7 mai 2025
    • Disponibilite : Pas encore paru
    • Poids : 0gr
    • Résumé : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
    De la collection
    1. Les grandes notions du droit public
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    2. Droit de la commande publique
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    3. DROIT DES OBLIGATIONS. TOME 2
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    4. DROIT FISCAL
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    5. Les grandes décisions de la jurisprudence civile
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    6. Droit du commerce international
      Droit du commerce international
    7. Procédure pénale
      Procédure pénale
    8. Droit des obligations. Tome 1
      Droit des obligations. Tome 1
    9. Droit de l'incarcération
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    10. Droit des libertés fondamentales
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    Du même auteur
    1. La Convention européenne des droits de l'homme
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    2. droit europeen et international des droits de l'homme (9e ed)
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    3. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
      Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    4. la convention europeenne des droits de l'homme (7e ed) qsj 2513
      la convention europeenne des droits de l'homme (7e ed) qsj 2513
    5. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (8ED) QSJ 2513
      LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (8ED) QSJ 2513
    6. DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (11ED)
      DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (11ED)
    7. DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (13ED)
      DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME (13ED)
    8. DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME(10ED)
      DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME(10ED)
    9. LES GRANDS ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
      LES GRANDS ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
    10. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
      LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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