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LE SYSTEME FISCAL INTERNATIONAL : UNE CONSTRUCTION CONCEPTUELLE ET PRAGMATIQUE
L'Harmattan - EAN : 9782140309694
Édition papier
EAN : 9782140309694
Paru le : 9 janv. 2025
47,00 €
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- EAN13 : 9782140309694
- Collection : FINANCES PUBLIQ
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 9 janv. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 456
- Format : 2.40 x 15.50 x 24.00 cm
- Poids : 687gr
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Résumé :
L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale. - Biographie : Jean Giard est docteur en droit public de l’université d’Aix-Marseille et agent public à la direction générale des douanes et droits indirects. Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat, qui a été récompensée du Prix Gaston Jèze.
