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Pratique du droit de la construction
Eyrolles - EAN : 9782212112092
Édition papier
EAN : 9782212112092
Paru le : 22 oct. 2002
35,00 €
33,18 €
Epuisé
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9782212116625
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- EAN13 : 9782212112092
- Réf. éditeur : G11209
- Collection : BLANCHE BTP
- Editeur : Eyrolles
- Date Parution : 22 oct. 2002
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 464
- Format : H:240 mm L:170 mm E:25 mm
- Poids : 785gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) :
- Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
- Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ?
- Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou lesmarchés sans formalités préalables ?
- Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
- Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ?
- Quel est le régime des avenants ?
- Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
- Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
- Comment se faire régler le montant des travaux ?
- Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?
Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
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Biographie :
Patricia Grelier Bessmann, est juriste - Chef du service des marchés dans une organisation professionnelle et professeur à l'I.C.H. (institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation).
