Pratique du droit de la construction

Le nouveau Code des marchés publics 2004 + ses décrets d'application

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P03-001) :

• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
• Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
• Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?
• Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEA Hôpitaux ? Une AOT ? Que veulent dire LOPSI, LOPJ ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Mise à jour

• Le Code des marchés publics de janvier et ses décrets d'application
• L'ordonnance contrat de partenariat du juin
• La loi Lopsi et Lopji d'août-septembre
• Le BEA hospitalier - L'ordonnance du septembre modifiée

Téléchargez les textes officiels des marchés publics et privés (www.editions-eyrolles.com).

Patricia Grelier Bessmann, est juriste - Chef du service des marchés dans une organisation professionnelle et professeur à l'I.C.H. (institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation).