LE MEMENTO DES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX - INTERVENANTS, PASSATION ET EXECUTION.

A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

• Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
• Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
• Quelle est la fonction du mandataire commun ?
• En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
• Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
• Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
• Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
• Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
• Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
• Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.