Le grand livre du droit du travail en pratique

INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.

D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :

• la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ;
• de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ;
• la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;
• la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ;
• la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ;
• la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

Michel MINÉ est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, et chercheur au Lise/ Cnam/Cnrs. Il est également conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trèves) et membre du Haut Conseil à l'Égalité ; il contribue à la Revue de Droit du Travail. Ancien directeur du travail (Inspection du travail), il est docteur en droit privé/HDR (Université Paris X) et diplômé de l'IEP de Toulouse.