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Maitrise d'oeuvre et commande publique
Eyrolles - EAN : 9782212678314
Édition papier
EAN : 9782212678314
Paru le : 25 nov. 2021
29,90 €
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- EAN13 : 9782212678314
- Réf. éditeur : 043838
- Collection : BLANCHE BTP
- Editeur : Eyrolles
- Date Parution : 25 nov. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 218
- Format : H:240 mm L:168 mm E:14 mm
- Poids : 444gr
- Résumé : La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.
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Biographie :
Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Très spécialisé dans l'assistance aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre, publics et privés, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.
