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Pratique du droit de la construction
Eyrolles - EAN : 9782212679243
Édition papier
EAN : 9782212679243
Paru le : 18 juin 2020
45,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782212679243
- Réf. éditeur : 087490
- Collection : BLANCHE BTP
- Editeur : Eyrolles
- Date Parution : 18 juin 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 596
- Format : H:240 mm L:170 mm E:31 mm
- Poids : 901gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.
La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1 er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.
Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :- Quelles sont les règles de l’allotissement ?
- Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ?
- Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ?
- Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
- Biographie : Patricia Grelier Wyckoff fut Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment.
