UNE AUTRE JUSTICE - CONTRIBUTIONS A L'HISTOIRE DE LA JUSTICE SOUS LA REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799

Fayard - EAN : 9782213024288

BADINTER ROBERT

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Édition papier

EAN : 9782213024288

Paru le : 9 nov. 1989

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Détails

EAN13 : 9782213024288
Réf. éditeur : 3582004
Collection : NOUVELLES ETUDE
Editeur : Fayard
Date Parution : 9 nov. 1989
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 408
Format : 3.00 x 0.00 x 23.50 cm
Poids : 590gr

Résumé

Résumé : Il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les Etats généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel bouleversement.

La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire.

Les grands principes de notre législation pénale _ légalité, proportionnalité, nécessité de la peine, non-rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi _, les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.
R.B.

Ont collaboré à cet ouvrage: R. BADINTER, J. BOEDELS, M. BOULET-SAUTEL, J.-D. BREDIN, N. CASTAN, J. COMMAILLE, H. DONTENWILLE, J.-L. GAZZANIGA, J.-L. HALPERIN, J. HILAIRE, P. L. ASCOUMES, A. LEBIGRE, J. LEONNET, R. MARTINAGE, R. MARTINEAU, F. MONNIER, A. MOREAU, P. PONCELA, J.-P. ROYER, B. SCHNAPPER, G. THUILLIER.
Biographie :
Robert Badinter (1928-2024) fut avocat et professeur de droit. Il exerça la fonction de ministre de la Justice de 1981 à 1986 pendant le premier septennat de François Mitterrand. Il fit voter l’abolition de la peine de mort, supprimer le délit d’homosexualité et prit de nombreuses mesures en faveur des droits des victimes et de la condition des détenus. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur la justice et de plusieurs pièces de théâtre.