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L'intercommunalité - Pass'Concours N°05
Foucher - EAN : 9782216129577
Édition papier
EAN : 9782216129577
Paru le : 5 avr. 2022
12,50 €
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- EAN13 : 9782216129577
- Réf. éditeur : 1584198
- Collection : PASS'FOUCHER
- Editeur : Foucher
- Date Parution : 5 avr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 160
- Format : H:210 mm L:150 mm E:10 mm
- Poids : 196gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L’intercommunalité dans la réforme territoriale de 2015 (loi NOTRe) expliquée en 45 fiches synthétiques.
Partie 1 : Cadre général et principe de l'intercommunalité
Partie 2 : Les communautés et les métropoles
Partie 3 : Les syndicats de communes
Partie 4 : Les syndicats d'agglomération nouvelle
Partie 5 : Les syndicats mixtes
Partie 6 : Les communes nouvelles
Partie 7 : Les outils de l'intercommunalité, la mutualisation
Partie 8 : Le financement des EPCI
Partie 9 : Les différents contrôles
A jour de l’actualité de la réforme territoriale du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)
