Les mini memos Foucher - Prélèvement à la source

> Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l’essentiel !

>  Au sommaire :

I. Le passage au prélèvement à la source
1. La réforme du prélèvement à la source
2. Mécanisme et revenus visés
3. L’année 2018 et le maintien des crédits et réductions d’impôts
 
II. Les revenus concernés par le nouveau dispositif
4. La rémunération des salariés
5. La rémunération des dirigeants
6. L’année blanche
7. Les cas particuliers
8. Les revenus fonciers
 
III. La détermination et la gestion de l’évolution du taux de prélèvement
9. La détermination du taux de prélèvement
10. Les différents taux de prélèvement
11. La gestion de l’évolution du taux dans le temps
12. Les revenus des indépendants
13. La gestion des réductions et des crédits d’impôt
 
IV. Les missions et obligations de l’entreprise
14. Obligations de l’entreprise en tant que collecteur et envers ses salariés
15. Modalités de versement et présentation du bulletin de salaire
16. Les sanctions en cas d’erreur ou d’omission