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Stratégies judiciaires des entreprises - 1ère éd.
EAN : 9782247052806
Paru le : 31 mai 2021
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- EAN13 : 9782247052806
- Réf. éditeur : 6713317
- Collection : ETATS DE DROITS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 31 mai 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 218
- Format : H:218 mm L:120 mm
- Poids : 244gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage qui s'adresse d'abord à des professionnels, distingue les stratégies entrepreneuriales pré-processuelles des stratégies de gestion du procès.
Les premières visent ou bien à retarder et si possible à éviter le procès en utilisant des "boucliers judiciaires" tels que la création de sociétés "écran", ou bien à rechercher tout ce qui sur le plan juridique permettra à l'entreprise de se présenter en position de force dans les conditions les plus favorables possibles.
Les secondes soutiennent le combat la plainte étant engagée : d'abord en essayant de provoquer l'extinction du contentieux en dehors de tout tribunal judiciaire, par une politique d'apaisement (négociation directe ou grace à des organisations professionnelles), par des pressions contentieuses (intimidations), ou par un arbitrage contractuel par des tiers.à défaut, en ayant recours à un tribunal judiciaire en utilisant trois cheminements, : tenter de faire prévaloir ses thèses en argumentant et en présentant des preuves, répondre par le silence ou par des artifices de retardement ou de fuite , instrumentaliser le droit le procès et la justice pour en tirer avantage. -
Biographie :
Agrégé de l'Université
Docteur en gestion
Professeur à l'école spéciale militaire de Saint Cyr Coëtquidan