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Le génocide des arméniens - 1re ed.
EAN : 9782247066223
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247066223
- Réf. éditeur : 6720601
- Collection : ETATS DE DROITS
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 208
- Format : H:218 mm L:120 mm
- Poids : 227gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le génocide des Arméniens en 1915, fait établi à l'origine de la notion de crime contre l'humanité, n'a jamais été reconnu par la Turquie. Le traité de Sèvres de 1920 prévoyait un tribunal international, mais , jamais ratifié, il a été remplacé en 1923 par le traité de Lausanne dont les clauses amnistiaient les responsables turcs.
Actuellement, bien que l'Etat turc ne veuille toujours pas être tenu pour responsable des actes commis par l'Empire ottoman, cela n'a pas conduit la Commission européenne à faire de la reconnaissance du génocide par la Turquie, une condition impérative pour être candidate à l'entrée dans l'Europe.Cependant, la reconnaissance par la France en 2001 du massacre des Arméniens pose le problême de la responsabilité pénale de l'Etat turc pour contestation de crime contre l'humanité. - Biographie : Professeur de Droit international à l'Université de Nice, Sophia-Antipolis.