UN TRAITE POUR L'EUROPE

La réforme des institutions européennes

Convoquée à la suite du Conseil européen du 23 juin, la Conférence intergouvernementale a rédigé puis présenté le 3 octobre un projet de traité modifiant les textes existants. Ce document doit permettre à l'UE de réformer des institutions qui n'étaient pas faites pour fonctionner avec vingt-sept États membres. Parmi les points forts du texte :

- Une présidence stable de l'Union européenne qui remplacera les présidences tournantes actuelles. Le président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera et animera les sommets européens et représentera l'UE sur la scène internationale.
- L'extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière.
- Un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il occupera les fonctions de l'actuel haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et du commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la première fois à la diplomatie européenne un visage unique.
- La règle de vote à la double majorité - qui stipule qu'une décision doit être prise par 55 % des États membres et 65 % de la population - entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu'en 2017 au traité de Nice et exiger le report d'une décision.
- La valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux est reconnue, sauf pour le Royaume-Uni. Elle sera mentionnée dans le texte sans pour autant y être intégrée.

Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.