Successions 2011/2012 - 2e ed.

Delmas - EAN : 9782247081011
Jean-François Sagaut
Édition papier

EAN : 9782247081011

Paru le : 9 janv. 2022

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  • EAN13 : 9782247081011
  • Réf. éditeur : 6776520
  • Collection : DELMAS EXPRESS
  • Editeur : Delmas
  • Date Parution : 9 janv. 2022
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 286
  • Format : H:190 mm L:135 mm
  • Poids : 325gr
  • Résumé :

    Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir  les formalités à accomplir, au partage de la succession.
     Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
    S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

  • Biographie : Notaire à Paris
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