Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La justice et les enfants - 1ère édition
Dalloz - EAN : 9782247120772
Édition papier
EAN : 9782247120772
Paru le : 9 janv. 2022
3,00 €
2,84 €
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782247120772
- Réf. éditeur : 6987143
- Collection : A SAVOIR
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 320
- Format : H:120 mm L:80 mm E:13 mm
- Poids : 97gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Chaque année, près de383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.
Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant :
est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ?
Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.
Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. - Biographie : juge des enfants et président du tribunal des enfants de Bobigny, auteur du blog Le Monde ""Droits des enfants et de son site web ""http://www.rosenczveig.com/""
