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Droit et pratique des voies d'exécution 2015/2016 - 8 e éd.
EAN : 9782247132386
Paru le : 29 mai 2020
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- EAN13 : 9782247132386
- Réf. éditeur : 6230486
- Collection : DALLOZ ACTION
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 29 mai 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2332
- Format : H:250 mm L:170 mm E:60 mm
- Poids : 2.032kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
- Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires.
Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité :
le recouvrement des pensions alimentaires . les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) . l'avis à tiers détenteur . les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon . les procédures de distribution des deniers .
- Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :
droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé...
- Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière.
A la suite des réformes intervenues en en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre les renvois au nouveau Code des procédures civiles d'exécution.
Elle est à jour de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation, la simplification du droit et des procédures et du projet Macron à la date du 19 février 2015. - Biographie : est professeur à l'Université de Tours.