Droit et pratique des voies d'exécution 2015/2016 - 8 e éd.

Dalloz - EAN : 9782247132386
Serge Guinchard,Thierry Fossier,Tony Moussa,Frédéric Arbellot,Cyril Bloch,Xavier Daverat,Edouard de Leiris,Anne-Gaëlle Dumas,Philippe Flores,Nicolas Cayrol
Édition papier

EAN : 9782247132386

Paru le : 29 mai 2020

112,00 € 106,16 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247168170
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247132386
  • Réf. éditeur : 6230486
  • Collection : DALLOZ ACTION
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 29 mai 2020
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 2332
  • Format : H:250 mm L:170 mm E:60 mm
  • Poids : 2.032kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

    - Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires.
    Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité :
    le recouvrement des pensions alimentaires . les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) . l'avis à tiers détenteur . les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon .  les procédures de distribution des deniers .
    - Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :
    droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé...
    - Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. 
    A la suite des réformes intervenues en en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre les renvois au nouveau Code des procédures civiles d'exécution.
    Elle est à jour de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation, la simplification du droit et des procédures et du projet Macron à la date du 19 février 2015.



  • Biographie : est professeur à l'Université de Tours.
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.