Le guide des élections professionnelles 2016/2017. et des désignations de représentants syndicaux. -

Le droit de chaque salarié à participer « par l intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la réforme de la représentativité et le développement des domaines de la négociation collective, les élections professionnelles et la désignation des représentants syndicaux en entreprise constituent plus que jamais un moment clé des relations sociales pour les 25 millions de salariés travaillant dans les 2 650 000 entreprises recensées en France.

Ce guide présente avec exhaustivité, de manière juridique mais aussi concrète, les règles de la représentativité syndicale, l organisation des élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, la protection dont bénéficient les salariés élus ou désignés, ainsi que les règles applicables en cas de contentieux devant le juge judiciaire ou administratif.

Depuis la 2e édition, une jurisprudence abondante a permis de clarifier les règles applicables dans ces domaines. Elle a permis de résoudre l essentiel des questions que pouvait poser la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008. Plusieurs lois nouvelles ont également modifié les règles d organisation de la représentation du personnel en entreprise : la loi du 5 mars 2014, relative à la représentativité patronale . la loi du 6 août 2015, relative à la croissance économique . et la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social en entreprise.
Cette 3e édition intègre l ensemble de ces nouveautés, en particulier les commissions paritaires pour les salariés des TPE et le nouveau visage de la délégation unique du personnel.

Ce guide s adresse aux avocats, magistrats, salariés titulaires de mandats, responsables RH, employeurs, syndicats, et agents de l inspection du travail.

Marie-Laure Morin, docteur en droit, est directrice de recherche au CNRS.
Elle a été avocate et conseillère à la Cour de cassation. Laurence Pécaut- Rivolier, docteur en droit, a été présidente de l Association nationale des juges d instance, conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, et juge d instance. Yves Struillou, ancien élève de l Ena et conseiller d Etat, est directeur général du travail. Il a été inspecteur du travail, ainsi que conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Yves Struillou, diplômé de l'IEP de Paris, est conseiller d'État, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, affecté à la Chambre sociale. Ancien inspecteur du travail et ancien élève de l'École nationale d'administration, il exerce les fonctions de rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'État, au sein de la sous-section chargée du contentieux des salariés protégés. Il est l'auteur ou le co-auteur d'un ouvrage réputé sur la protection des représentants du personnel et de nombreux articles sur la représentation du personnel.