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    Le Conseil constitutionnel - 8e ed.

    Dalloz - EAN : 9782247150731
    Henry Roussillon,Pierre Esplugas-Labatut
    main product photo
    Édition papier

    EAN : 9782247150731

    Paru le : 9 janv. 2022

    11,90 € 11,28 €
    Epuisé
    Remplacé par : 9782247197071
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    • EAN13 : 9782247150731
    • Réf. éditeur : 1955620
    • Collection : CONNAISSANCE DU
    • Editeur : Dalloz
    • Date Parution : 9 janv. 2022
    • Disponibilite : Epuisé
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 228
    • Format : H:170 mm L:115 mm E:10 mm
    • Poids : 150gr
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé :

      Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
    • Biographie : Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou
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