Les grandes décisions du droit administratif des biens - 2e éd.

Dalloz - EAN : 9782247151974
Caroline Chamard-Heim,Fabrice Melleray,Rozen Noguellou,Philippe Yolka
Édition papier

EAN : 9782247151974

Paru le : 30 sept. 2020

42,00 € 39,81 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247178261
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247151974
  • Réf. éditeur : 7400152
  • Collection : GRANDS ARRETS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 30 sept. 2020
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 950
  • Format : H:210 mm L:145 mm E:35 mm
  • Poids : 970gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
    L ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
    Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
    Cette deuxième édition, qui comprend trois nouveaux commentaires, est notamment à jour de l ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques ainsi que de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

    Les professeurs C. Chamard-Heim (Lyon 3), F. Melleray (Paris 1), R. Noguellou (Paris 1) et Ph. Yolka (Grenoble 2) sont agrégés de droit public.

  • Biographie : Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP)
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.