Droit administratif des biens - 7e ed.

Dalloz - EAN : 9782247152384
Jean-Marie Auby,Pierre Bon,Jean-Bernard Auby,Philippe Terneyre
Édition papier

EAN : 9782247152384

Paru le : 9 janv. 2022

43,00 € 40,76 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par : 9782247199518
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782247152384
  • Réf. éditeur : 8233493
  • Collection : PRECIS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 9 janv. 2022
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 730
  • Format : H:210 mm L:145 mm E:25 mm
  • Poids : 702gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.

    La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. 
Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques.

    La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé.

    La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code.

    L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

  • Biographie : Professeur à la faculté de droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.