Droit de l'expertise 2016/2017 - 3e ed.

Dalloz - EAN : 9782247152766
Vincent Vigneau,Frédéric Arbellot,Marie-Laure Belaval,Fabrice Delbano,Dominique Loriferne,Jean-Paul Martin,Patrick Matet,Vanessa Norguin,Olivier Salati
Édition papier

EAN : 9782247152766

Paru le : 9 janv. 2022

78,00 € 73,93 €
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  • EAN13 : 9782247152766
  • Réf. éditeur : 3766783
  • Collection : DALLOZ ACTION
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 9 janv. 2022
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 672
  • Format : H:250 mm L:170 mm E:28 mm
  • Poids : 945gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Troisième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

    L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

    Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.
    Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la véritédes progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
    Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

    Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

  • Biographie : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
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