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Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018 - 9e ed.
EAN : 9782247160624
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782247160624
- Réf. éditeur : 4087408
- Collection : DALLOZ ACTION
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2141
- Format : H:250 mm L:170 mm E:55 mm
- Poids : 1.875kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ouvrage consacré à lapratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.
Cette 9e édition intègre les derniers développements de la loi sur la modernisation de la Justice du XXIe siècle et la réforme de l'appel. - Biographie : Professeur à l'Université de Tours.