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Liquidation des successions 2016/2017
Dalloz - EAN : 9782247160631
Édition papier
EAN : 9782247160631
Paru le : 1 juil. 2020
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- EAN13 : 9782247160631
- Réf. éditeur : 4088515
- Collection : DALLOZ REFERENC
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 juil. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 574
- Format : H:250 mm L:170 mm E:30 mm
- Poids : 1.055kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Les nouveautés de cette 3e édition
+ nouvelle partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
+ nouvelle parties sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse
Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.
