Contentieux administratif - 4e éd.

Dalloz - EAN : 9782247160778
Mattias Guyomar,Bertrand Seiller
Édition papier

EAN : 9782247160778

Paru le : 7 oct. 2021

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  • EAN13 : 9782247160778
  • Réf. éditeur : 4133215
  • Collection : HYPERCOURS
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 7 oct. 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 632
  • Format : H:240 mm L:190 mm E:25 mm
  • Poids : 1.176kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
    Le contentieux administratif a profondément évolué
    au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

    Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Biographie : Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif
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